Commerce transfrontalier avec tebadul
Clarification Concernant le Traitement des Données Personnelles
Responsable du traitement : Loftry Commerce Électronique et Services Informatiques Société par Actions.
Adresse : Ziya Gökalp Mahallesi Süleyman Demirel Blv. The Office Apt. No: 7 E/171Başakşehir/İstanbul
En tant que Loftry, Pour le Pour le Commerce Électronique et Services Informatiques, on prépare la présente clarification afin de vous fournir des informations détaillées concernant le traitement, le stockage et le transfert de vos données personnelles dans le cadre du règlement relatif à la protection des données personnelles, en vertu de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles
- Employés
- Candidats à l'emploi
- Stagiaires
- Candidats stagiaires
- Clients potentiels
- Clients / personnes physiques / agent du client / personne morale
- Partenaires potentiels personnes physiques / agents des partenaires potentiels personnes morales
- Partenaires personnes physiques / agents des partenaire personnes morales
Quelles sont les données personnelles traitées et les finalités de ce traitement ?
Employés |
Les informations détaillées des données personnelles traitées de nos anciens employés sont accessibles et disponibles exclusivement à nos employés. Si vous êtes un ancien employé de Loftry, vous pouvez profiter de vos droits concernant vos données personnelles traitées en déposant une demande selon la méthode mentionnée dans la présente clarification. |
Candidat à l'emploi |
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Données personnelles |
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Données personnelles traitées
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● Nom et prénom ● Date de naissance ● Lieu de naissance ● Sexe ● Numéro d'identification nationale ● Numéro de passeport ● Photo ● Nationalité ● Certificat de service militaire - Certificat d'exemption ● Situation familiale ● Informations sur le permis de conduire ● Nombre de membres de la famille ● Nombre d'enfants ● Signature
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Finalités du traitement des données personnelles
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Effectuer et suivre toutes les activités conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, planifier tous les processus RH, réaliser les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants, suivre les processus de demande des candidats à l'emploi, en plus de réaliser et contrôler toutes les activités commerciales. |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement des données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
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Méthodes de collecte des données personnelles
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Vos données personnelles sont collectées à travers des formulaires imprimés et électroniques, e-mail, déclarations, documents personnels, contrat, plateformes de recrutement et systèmes d'information. |
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Coordonnées de contact |
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Données personnelles traitées
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● Numéro de téléphone professionnel ● Numéro de téléphone portable ● Adresse postale / Email
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Finalités du traitement des données personnelles
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Effectuer et suivre toutes les activités conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, planifier tous les processus RH, réaliser les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants, suivre les processus de demande des candidats à l'emploi, en plus de réaliser et contrôler toutes les activités commerciales. |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat, ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
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Méthodes de collecte des données personnelles
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Vos données personnelles sont collectées à travers des formulaires imprimés et électroniques, e-mail, documents personnels fournis par la personne concernée, contrat, plateformes de recrutement et systèmes d'information. |
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Données sur le poste de travail
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Données personnelles traitées
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● Informations sur les références ● Informations sur le CV ● Information sur le poste de travail/titre ● Information sur le département concerné ● Information sur le poste de travail/titre demandé ● Information sur le salaire ● Information sur les attentes salariales ● Information sur le lieu de travail ● Dates de début et de fin de l’emploi précédent ● Information sur le salaire de l'emploi précédent ● Raison de la démission de l'emploi précédent ● Information sur la restriction de voyage ● Lettre d'intention |
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Finalités du traitement des données personnelles
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Planifier et organiser les processus RH, réaliser tous les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants, en plus des études des demandes des candidats |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat, ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
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Méthodes de collecte des données personnelles
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Vos données personnelles sont collectées à travers des formulaires imprimés et électroniques, e-mail, données personnelles fournies par les références et plateformes de recrutement. |
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Données des expériences Professionnelles
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Données personnelles traitées
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● Informations sur l'éducation et la formation ● Informations professionnelles ● Niveau d'instruction ● Informations sur les diplômes ● Informations sur les cours ● Informations sur les certificats ● Informations sur l'expérience professionnelle précédente ● Certificat de compétence professionnelle de niveau 4/5 ● Test de langue étrangère ● Compétences informatiques ● Informations du permis de conduire CDL ● Informations sur les compétences personnelles
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Finalités du traitement des données personnelles
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Effectuer et suivre toutes les activités conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, planifier tous les processus RH, réaliser les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants, suivre les processus d’étude des demandes des candidats, en plus de réaliser et contrôler toutes les activités commerciales. |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
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Méthodes de collecte des données personnelles
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Ces données professionnelles sont collectées à travers des formulaires imprimés et électroniques, e-mail, documents personnels et plateformes de recrutement. |
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Données concernant la sécurité physique |
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Données personnelles traitées |
Enregistrements vidéosurveillance CCTV |
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Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre et gérer toutes les activités de contrôle et supervision, assurer votre sécurité, gérer et contrôler les activités commerciales, assurer la sécurité des biens meubles et des ressources, créer et suivre des enregistrements des visiteurs. |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
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Méthodes de collecte des données personnelles
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Toutes ces données sont collectées à travers les systèmes vidéosurveillance CCTV |
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Données personnelles sensibles |
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Ce sont les données sur la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances philosophiques, la religion, la secte ou d'autres, l'apparence et la tenue vestimentaire, l'abonnement à des associations, fondations ou syndicats, la santé, la vie sexuelle, les condamnations pénales, infractions ou mesures de sûreté, en plus des données biométriques et génétiques. |
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Données sanitaires |
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Données personnelles traitées |
· Données concernant le handicap · Certificat psychotechnique
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer les processus de sélection et de recrutement des candidats/ stagiaires/ étudiants, gérer les processus de sélection des candidats, planifier les processus RH, réaliser les activités sanitaires et de sécurité au travail. |
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article n 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : Ces données personnelles liées à la santé et à la vie sexuelle qui ne peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée, sont traitées pour protéger la santé publique, effectuer la médecine préventive, des diagnostics médicaux, fournir des soins et des services de santé, et planifier le financement des services de santé. En dehors des motifs inscrits dans l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout traitement de vos données sanitaire exigence un consentement explicite de votre part. |
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Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos données sanitaires collectées à travers les formulaires imprimés, e-mails et documents fournis.
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Données des condamnations pénales et mesures de sûreté |
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Données personnelles traitées |
Casier judiciaire |
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Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre toutes les procédures et affaires juridiques, réaliser les activités commerciales, vérifier et suivre tous les processus de recrutement, en plus de planifier les processus RH.
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Vos données personnelles concernant les condamnations pénales et les mesures de sûreté sont traitées par Loftry afin de réaliser tous les objectifs susmentionnés, conformément à l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : · Les données personnelles, en dehors de celles liées à la santé et à la vie sexuelle, inscrites dans le paragraphe 1, peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée en vertu de la loi concernée. · En dehors des motifs inscrits dans l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout traitement de vos données personnelles nécessite un consentement explicite de votre part. |
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Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles concernant les condamnations pénales et les mesures de sûreté sont collectées depuis les informations et les documents fournis de votre part.
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Stagiaire / Candidat stagiaire
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Données de la carte d’identité
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Données personnelles traitées |
● Nom et prénom ● Date de naissance ● Sexe ● Numéro d'identification nationale ● Photo ● Nationalité ● Document de service militaire - Certificat d'exemption ● Lieu de naissance ● Situation familiale ● Données du permis de conduire ● Signature
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Finalités du traitement des données personnelles |
Planifier et organiser les processus RH, réaliser tous les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants et gérer la communication. |
Motifs du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Les données de la carte d’identité sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis de votre part, les agences d'emploi privées, les plateformes de recrutement et e-mail. |
Coordonnées de contact
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Données personnelles traitées |
● Numéro de téléphone professionnel ● Numéro de téléphone portable ● Adresse de résidence / postale |
Finalités du traitement des données personnelles |
Sélectionner et recruter des employés / stagiaires / étudiants, gérer les processus de sélection des employés candidats, gérer la communication, planifier les processus RH.
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos coordonnées de contact sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis par vous, les agences d'emploi privées, les plateformes de recrutement et e-mail. |
Données concernant le poste de travail
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Données personnelles traitées |
● Données des références ● Données du CV ● Données liées au poste / titre de travail demandé ● Salaire prévu ● Données des restrictions de voyage
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Finalité du traitement des données personnelles |
Sélectionner et recruter des employés /stagiaires / étudiants, gérer les processus de sélection des employés candidats, gérer la communication, planifier les processus RH.
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis par vous, les agences d'emploi privées, les plateformes de recrutement et e-mail. |
Données concernant l'expérience professionnelle
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Données personnelles traitées |
● Informations sur l'éducation et la formation ● Informations professionnelles ● Niveau d’instruction ● Informations sur les diplômes obtenus ● Test de langues étrangères ● Compétences informatiques ● Compétences personnelles |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et les procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, planifier tous les processus RH, réaliser les processus de sélection et de recrutement des candidats à l'emploi / stagiaires / étudiants, suivre les processus de demande des candidats à l'emploi, en plus de réaliser et contrôler toutes les activités commerciales. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos données personnelles sont collectées à travers des formulaires imprimés et électroniques, e-mail, documents personnels, contrat, plateformes de recrutement et systèmes d'information. |
Données concernant la sécurité physique
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Données personnelles traitées |
Enregistrements vidéosurveillance (CCTV) |
Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre et gérer toutes les activités de contrôle et supervision, assurer votre sécurité, gérer et contrôler les activités commerciales, assurer la sécurité des biens meubles et des ressources, créer et suivre des enregistrements des visiteurs. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Toutes ces données sont collectées à travers les systèmes vidéosurveillance CCTV |
Données Personnelles sensibles |
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Ce sont les données sur la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances philosophiques, la religion, la secte ou d'autres, l'apparence et la tenue vestimentaire, l'abonnement à des associations, fondations ou syndicats, la santé, la vie sexuelle, les condamnations pénales, infractions ou aux mesures de sûreté, en plus des données biométriques et génétiques. Ces données sensibles nécessitent une protection plus élevée que les autres données personnelles, conformément à la loi turque sur la protection des données à caractère personnel qui exige un traitement spécial à ces données. |
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Données sanitaires |
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Données personnelles traitées |
· Données concernant le handicap · Certificat psychotechnique
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et gérer les processus de sélection et de recrutement des candidats/ stagiaires/ étudiants, planifier les processus RH, réaliser les activités sanitaires et de sécurité au travail. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles
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Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article n 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : · Ces données personnelles liées à la santé et à la vie sexuelle qui ne peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée, sont traitées pour protéger la santé publique, effectuer la médecine préventive et les diagnostics médicaux, fournir des soins et des services de santé, et planifier le financement des services de santé. · En dehors des motifs inscrits dans l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout traitement de vos données sanitaire exigence un consentement explicite de votre part. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos données sanitaires collectées à travers les formulaires imprimés, e-mails et vos documents fournis.
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Données concernant les condamnations pénales et les mesures de sûreté |
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Données personnelles traitées |
Casier judiciaire |
Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre toutes les procédures et affaires juridiques, réaliser et contrôler les activités commerciales, vérifier et suivre tous les processus de recrutement, en plus de planifier les processus RH.
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Vos données personnelles concernant les condamnations pénales et les mesures de sûreté sont traitées par Loftry afin de réaliser tous les objectifs susmentionnés, conformément à l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : · Les données personnelles, en dehors de celles liées à la santé et à la vie sexuelle, inscrites dans le paragraphe n 1, peuvent être traitées sans le consentement explicite de la personne concernée en vertu de la loi concernée. · En dehors des motifs inscrits dans l'article 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout traitement de vos données personnelles nécessite un consentement explicite de votre part. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles concernant les condamnations pénales et les mesures de sûreté sont collectées depuis les informations et les documents fournis de votre part.
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Clients potentiels |
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Données de la carte d’identité |
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Données personnelles traitées |
● Nom et prénom ● Titre ● Numéro d'identification nationale ● Données du passeport ● Nationalité ● Signature
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. |
Motifs du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Les données de la carte d’identité sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis de votre part, en plus de l’e-mail. |
Coordonnées de contact
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Données personnelles traitées |
● Numéro de téléphone professionnel ● Numéro de téléphone portable ● Adresse de résidence / postale ● Pays de résidence |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos coordonnées de contact sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis par vous, en plus de l’e-mail. |
Données des enregistrements audio et visuels
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Données personnelles traitées |
Enregistrements audio |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Ces données audiovisuelles sont collectées à travers vos appels au service clientèle. |
Données liées aux transactions des clients
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Données personnelles traitées |
● Données de la demande ● Informations sur les produits/services requis
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Les données de la carte d’identité sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, les informations et documents fournis de votre part et l’e-mail. |
Clients personnes physiques / agents des clients personnes morales |
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Données de la carte d’identité |
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Données personnelles traitées |
● Nom et prénom ● Titre ● Situation familiale ● Copie de la carte d'identité ● Copie du passeport ● Signature ● Numéro d'identification fiscale ● Nom de la mère et du père ● Date de naissance ● Sexe ● Lieu de naissance ● Numéro d’identification nationale ● Nationalité ● Circulaire de signature ● Numéro d'identification fiscale |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les procédures et activités conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. De plus, gérer les relations clients, fournir tous les services et activités visant à obtenir la satisfaction client, en plus de gérer et suivre la communication, la production ou la fourniture des services, les activités logistiques, les services après-vente, la planification stratégique, la gestion des affaires financières, le marketing (produits/services), la tarification et toutes les opérations de stockage et d'archivage. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour répondre à toutes les obligations juridiques. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Les données de la carte d’identité sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, des logiciels, des appels au service clientèle, des e-mails, des déclarations, des procès-verbaux, des rencontres et des contrats. |
Coordonnées de contact
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Données personnelles traitées |
● Numéro de téléphone professionnel ● Numéro de téléphone portable ● Adresse de résidence / postale ● Informations sur le pays de résidence ● Adresse du travail |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. De plus, gérer les relations clients, fournir tous les services et activités visant à obtenir la satisfaction client, en plus de gérer et suivre la communication, la production ou la fourniture des services, les activités logistiques, les services après-vente, la planification stratégique, la gestion des affaires financières, le marketing de produits/services, la tarification et toutes les opérations de stockage et d'archivage. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour répondre à toutes les obligations juridiques. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Les données de la carte d’identité sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, des logiciels, des appels au service clientèle, des e-mails, des interviews, des procès-verbaux, des rencontres et des contrats. |
Données concernant les transactions des clients
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Données personnelles traitées |
● Informations sur la demande ● Informations sur les produits/services requis ● Transactions faites dans le site web du registre foncier (rendez-vous, vente, etc.) |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les procédures et activités conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de service et de conclusion. De plus, gérer les relations clients, fournir tous les services et activités visant à obtenir la satisfaction client, en plus de gérer et suivre la communication, la production ou la fourniture des services, les activités logistiques, les services après-vente, la planification stratégique, la gestion des affaires financières, le marketing de produits/services. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de Collecte des Données Personnelles |
Ces données personnelles sont collectées à travers les demandes déposées, du contrat et de toutes les informations fournies par la personne concernée |
Données liées aux procédures juridiques
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Données personnelles traitées |
· Informations de la correspondance avec les autorités judiciaires · Informations de la correspondance avec les autorités administratives · Informations de la notification · Données du contrat · Informations du procès |
Finalités du Traitement des Données Personnelles |
Effectuer toutes les activités conformément aux lois, suivre toutes les affaires et procédures juridiques, fournir des informations nécessaires aux personnes, organismes et institutions compétentes et conclure des contrats
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour protéger ou revendiquer un droit. ● Pour que le responsable des données puisse remplir ses obligations juridiques. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Les données liées aux procédures juridiques sont collectées à travers les formulaires imprimés et les informations fournies par la personne concernée par e-mail. |
Données concernant la sécurité physique
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Données personnelles traitées |
Enregistrements vidéosurveillance CCTV
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Finalités du traitement des données personnelles |
Assurer la sécurité physique du lieu concerné, suivre et effectuer les activités conformément aux lois, suivre les procédures juridiques, fournir des informations nécessaires aux personnes, organismes et institutions compétentes |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour que le responsable des données puisse remplir ses obligations juridiques. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Les données personnelles liées à la sécurité physique sont collectées par les formulaires imprimés, les e-mails et les systèmes vidéosurveillance (CCTV).
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Données Financières
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Données personnelles traitées |
· Données du compte bancaire · IBAN
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et suivre toutes les activités et procédures conformément aux lois, fournir toutes les informations nécessaires aux responsables, organismes et institutions autorisés, suivre le processus de communication, gérer et contrôler toutes les activités de productions, de travail, de service et de conclusion. De plus, gérer les relations clients, fournir tous les services et activités visant à obtenir la satisfaction client, en plus de gérer et suivre la communication, la production ou la fourniture des services, les activités logistiques, les services après-vente, la planification stratégique, la gestion des affaires financières, le marketing de produits/services, la tarification |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour que le responsable des données puisse répondre à toutes les obligations juridiques. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles
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Ces données financières sont collectées à travers les documents fournis par la personne concernée, par les e-mails, contrats, appels téléphoniques et systèmes d'information.
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Enregistrements audio et visuels |
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Données personnelles traitées
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· Photo · Enregistrement vidéo · Enregistrement audio
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Finalités du traitement des données personnelles |
Contrôler et suivre toutes les activités de travail, gérer les relations client, suivre les activités visant à obtenir la satisfaction client
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. ● En cas d’obtention du consentement explicite de la personne concernée |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Les données des enregistrements audio et vidéo sont collectées par les appels au service clientèle, les dispositifs d'enregistrement numérique, les appareils photo et les systèmes d’enregistrements vidéo.
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Partenaire potentiel personne physique / agent du partenaire potentiel personne morale |
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Données de la carte d’identité |
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Données personnelles traitées |
· Nom et Prénom · Signature |
Finalités du traitement des données personnelles |
Effecteur et suivre les activités conformément aux lois, Suivre les procédures juridiques, fournir des informations nécessaires aux personnes, organismes et institutions compétentes, gérer les relations client, réaliser des activités de stockage et d'archivage, conclure des contrats et réaliser la politique salariale
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées par les formulaires imprimés et électroniques, e-mails, informations fournies par la personne concernée et contrats.
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Coordonnées de contact
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Données personnelles traitées |
· Numéro de téléphone professionnel · Numéro de téléphone portable
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effecteur et suivre les activités conformément aux lois, Suivre les procédures juridiques, fournir des informations nécessaires aux personnes, organismes et institutions compétentes, gérer les relations client, réaliser des activités de stockage et d'archivage, conclure des contrats et réaliser la politique salariale
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées par les formulaires imprimés et électroniques, e-mails, informations fournies par la personne concernée et contrats.
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Données concernant le poste de travail
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Données personnelles traitées |
· Poste de travail / titre · Informations sur le lieu de travail · Informations concernant l’adhésion à un organisme professionnel et le numéro d'abonnement
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et gérer les activités de communication, de travail et de surveillance
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées à travers les formulaires imprimés et les informations fournies par la personne concernée.
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Données financières
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Données personnelles traitées |
· Factures, chèques, obligations, informations sur les comptes courants · Informations sur le compte bancaire
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Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre et effectuer les activités conformément aux lois, suivre les procédures juridiques, fournir des informations nécessaires aux personnes, organismes et institutions autorisés, gérer les activités visant à vendre les biens/services, conclure les contrats et réaliser la politique salariale. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. |
Méthodes de collecte des données personnelles
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Vos données financières sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, e-mails, informations fournies la personne concernée et les contrats.
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Partenaire personne physique / agent du partenaire personne morale |
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Données de la carte d’identité |
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Données personnelles traitées |
· Nom et Prénom · Signature |
Finalités du traitement des données personnelles |
Gérer et effectuer toutes les activités conformément aux lois, suivre les activités commerciales et de contrôle, gérer les activités logistiques, fournir les services de support et après-vente de biens/services, suivre les activités de communication et les processus de vente de biens/services. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pourque le responsable du traitement puisse remplir ses obligations juridiques. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Vos données personnelles sont collectées à travers l'e-mail, les contrats, les interviews, les appels téléphoniques au service clientèle, les formulaires imprimés, les informations fournies par la personne concernée et le contrat |
Coordonnées de contact
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Données personnelles traitées |
· Numéro de téléphone professionnel · Numéro de téléphone portable
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Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre et effectuer les toutes activités conformément aux lois, suivre les activités commerciales et de contrôle, gérer les activités logistiques, fournir les services de support et après-vente de biens/services, gérer les opérations d'organisation et de discipline, suivre les activités de communication et conclure les contrats |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées par les formulaires imprimés et électroniques, e-mails, informations fournies par la personne concernée et contrats.
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Données concernant le poste de travail
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Données personnelles traitées |
· Poste de travail /titre · Informations sur le lieu de travail · Informations concernant l’adhésion à un organisme professionnel et le numéro d’abonnement
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Finalités du traitement des données personnelles |
Effectuer et gérer les activités de communication, de travail et de contrôle
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Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. ● Pour réaliser des intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que cela ne porte aucune atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée. |
Méthodes de collecte des données personnelles |
Ces données personnelles sont collectées à travers les formulaires imprimés et les informations fournies par la personne concernée.
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Données financières
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Données personnelles traitées |
· Factures, chèques, obligations, informations sur les comptes courants · Informations sur le compte bancaire
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Finalités du traitement des données personnelles |
Suivre et gérer les opérations d'organisation et de discipline, le processus de communication, les procédures et transactions juridiques, en plus des affaires financières. |
Motifs juridiques du traitement des données personnelles |
Ces données personnelles sont traitées par Loftry en fonction des motifs juridiques inscrits dans l'article 5 de la loi sur la protection des données à caractère personnel : ● Pour rédiger et conclure un contrat qui nécessite le traitement de vos données à caractère personnel, à condition que cela soit lié exclusivement à la conclusion de ce contrat et à l’accomplissement de ses clauses et termes. |
Méthodes de collecte des données personnelles
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Vos données financières sont collectées à travers les formulaires imprimés et électroniques, e-mails, informations fournies la personne concernée et les contrats.
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À qui et à quelles finalités vos données personnelles peuvent-elles être partagées ou transférées en Turquie ?
En vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel et à la législation en vigueur :
- Conformément aux réglementations et lois, les données personnelles sont partagées avec les personnes et organismes autorisés, en plus des autorités compétentes, organismes et institutions publics en vertu d’une décision judiciaire ou celle d’une autorité administrative concernée.
- En vertu du contrat de service conclu avec nous, pour fournir des produits ou services depuis des fournisseurs tiers, vos données personnelles peuvent être partagés avec ces fournisseurs afin de gérer un état urgent, suivre les opérations d'organisation, effectuer des activités de communication, de contrôle, de santé et de sécurité au travail, logistiques et commerciales, en plus de conclure des contrats, gérer les activités financières et comptables, suivre les demandes/plaintes, gérer les opérations de la chaîne d'approvisionnement, suivre les procédures juridiques et l'approvisionnement en biens/services, assurer la sécurité physiques au travail, assurer la sécurité des biens et des ressources mobiles, effectuer les processus de gestion des urgences, les activités de contrôle/enquête/ renseignement, gérer les processus de fourniture d'informations aux personnes, organismes et institutions autorisées, si nécessaire.
- Afin de suivre les activités de contrôle interne/enquête/renseignement, et de discipline, planifier les processus RH, gérer les risques, conclure des contrats, suivre les demandes/plaintes, gérer les affaires financière et comptable, réaliser les activités commerciales/de contrôle, suivre les procédures juridiques, réaliser et suivre les processus de vente de biens/services, la production de biens/services, l'évaluation des performances, la mise en œuvre des activités de planification stratégique et des activités de gestion, les données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec nos actionnaires.
- Afin de suivre et gérer des activités conformément aux lois, suivre les procédures juridiques, effectuer des activités commerciales/de contrôle/de supervision, conclure des contrats, gérer des relations clients et des activités liées à la satisfaction clients, les données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec des personnes juridiques, physiques ou morales, publiques ou privées.
- Afin de suivre et effectuer des activités commerciales/de contrôle, conclure des contrats, effectuer les processus de vente de biens/services, gérer et effectuer les processus de production et d'exploitation de biens/services, les données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec les clients.
- Afin de planifier les processus RH, effectuer les opérations et processus de sélection et de recrutement de candidats/stagiaires/étudiants, réaliser des activités liées à la gestion RH, suivre les processus qui garantissent la continuité des activités du travail, conclure des contrats, suivre les processus d’étude des demandes des employés candidats, réaliser les processus de vente de biens/services, effectuer les processus de production et d'exploitation de biens/services, gérer des relations clients, suivre les activités liées à la satisfaction clients et des demandes/plaintes, réaliser les activités financières et comptables, garantir la sécurité physiques, gérer les activités de santé et sécurité au travail, les données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec les sociétés du groupe Imtilak, si nécessaire.
- Afin de mener et gérer tous les processus de gestion des urgences, les activités de contrôle/enquête/renseignement, la continuité des activités, la planification RH, la sélection et du recrutement des candidats/stagiaires/étudiants, l’étude des candidatures des employés, la production et l'exploitation de biens/services, les contrats, la garantie des droits et profits des employés, les données personnelles peuvent être partagées de manière limitée avec nos partenaires commerciaux.
Est-ce que nous transférons vos données personnelles à l'étranger ?
- Vos données personnelles peuvent être transférées aux prestataires résidant à l'étranger afin de mener des activités de stockage et d'archivage, réaliser des processus de sécurité de l'information, gérer des activités de communication, mener des processus de travail/contrôle, garantir la continuité des activités du travail, réaliser les processus d'évaluation des performances, des activités de contrôle/discipline, planifier les processus RH, effecteur les processus de sélection et de recrutement des candidats/ stagiaires/ étudiants, étudier les candidatures, mener les processus de vente de biens/services, effectuer les processus de production et d'exploitation de biens/services, conclure des contrats et préparer la politique salariale,.
- Afin de mener à bien les activités de communication et promouvoir les activités de l'entreprise, vos données personnelles peuvent être partagées publiquement. De plus, vos données personnelles peuvent être partagées à travers les comptes de médias sociaux dont l’infrastructure technique se trouve à l'étranger, tels qu'Instagram, Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn.
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de ces comptes en consultant les politiques de confidentialité de ces médias sociaux.
- Lorsque vos données personnelles sont obtenues par des applications de communication et messagerie, telles que WhatsApp, Telegram, etc., en plus de nos e-mails sur Microsoft Exchange, dont leurs serveurs se trouvent à l'étranger, ces données peuvent être transférées de manière limitée aux plateformes des applications, telles que WhatsApp LLC, Meta Platforms Inc, et d'autres, afin de mener les processus de contrôle et de discipline, planifier les processus RH, gérer les processus de stockage et d’archivage, conformément au ‘’consentement explicite’’ stipulé dans le paragraphe 1 de l'article 9 de la loi turque sur la protection des données personnelles,.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les Principes et Conditions de confidentialité de ces plateformes et applications.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles stockées ?
Vos données personnelles doivent être conservées au moins pendant la durée prescrite dans la loi ou la réglementation. Sinon (aucune période n'est prescrite dans la loi), vos données seront conservées pendant des périodes limitées, adaptées aux finalités du traitement.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées ou non.
- Demander des informations en cas du traitement de vos données personnelles.
- Savoir les finalités du traitement de vos données personnelles et leur utilisation conformément à cette finalité,
- Savoir les tiers nationaux ou internationaux auxquels vos données personnelles sont transférées.
- Demander la correction de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectes.
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles conformément aux législations sur la protection des données personnelles.
- Dans le cas d’une demande de la suppression ou la destruction de vos données personnelles traînée par un traitement incorrect ou incomplet, vous avez le droit de savoir les tiers auxquels vos données personnelles ont été partagées.
- S'opposer à un résultat négatif résultant de l'analyse automatique de vos données personnelles.
- Demander réparation en cas de dommage causé par le traitement illégal de vos données personnelles.
Comment exercer vos droits en tant que personne concernée ?
Si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez déposer une demande via le "Formulaire de demande personnelle " fourni par Loftry, selon la méthode suivante :
- Envoyer par votre email qui est déjà enregistré dans les serveurs et les systèmes informatiques du Groupe à l'adresse [email protected],
- Présenter une demande en personne par la carte d'identité/passeport valide.
- Envoyer un email avec une copie de votre carte d'identité/passeport à l'adresse suivante : Mall of Istanbul, Office Blok, Kat: 11, No: 91 Başakşehir/Istanbul,
- Envoyer par email une demande signée électroniquement via une signature mobile ou électronique sécurisée à l'adresse [email protected],
- Envoyer une demande par e-mail enregistré et une signature électronique sécurisée ou une signature mobile à l'email enregistré [email protected].
Vous devez saisir toutes les informations nécessaires dans votre demande, conformément aux procédures et principes adoptées par le responsable du traitement, telles que votre nom, prénom, signature si la demande est écrite, numéro d'identification fiscale (nationalité du demandeur, s’il est étranger, numéro de passeport ou autre numéro d'identification, si disponible), adresse de résidence pour recevoir la notification, adresse électronique pour la notification si nécessaire, numéro de téléphone et numéro de fax.
De plus, la personne concernée doit identifier de manière claire et compréhensible la question demandée dans sa demande, en plus du droit qu’il veut exercer, sans oublier de joindre toutes les informations et les documents liés à la demande.
La demande doit être déposée par la personne concernée. Alors, si la demande est faite par un tiers, une autorisation écrite (procuration) depuis la personne concernée et des documents justificatifs de cette procuration doivent être présentés.
En cas de demande liées aux données personnelles sensibles, une procuration doit être rédigée conformément à l'article 10 de la loi sur les données Personnelles sanitaires.
En plus, toute demande doit comprendre les données de la carte d’identité, l'adresse, ainsi que les documents nécessaires.
En fait, les demandes faites ou déposées par un tiers non autorisé ne seront pas prises en compte.
Combien de temps faut-il pour traiter la demande concernant le traitement de vos données personnelles ?
Votre demande concernant le traitement de vos données personnelles seront évaluées dans le département concerné. Ensuite, une réponse va vous être envoyée dans les plus brefs délais, 30 jours au maximum.
Si votre demande est refusée, la réponse vous sera envoyée avec tous les motifs de refus par courrier postal ou électronique spécifié dans la demande, ou par le moyen par lequel vous avez envoyé la demande, si disponible.
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